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Dernière mise à jour : 26 mai 2026
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Le perceur a suivi la formation obligatoire aux règles générales d'hygiène et de salubrité, et l'établissement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur.
10. Droit applicable et juridiction
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